Maison de retraite

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Dans une chambre occupée par 2 personnes, une des deux résidente continue de fumer et incommode l’autre résidente de 90 ans, malgré plusieurs amendes infligées par la direction, continue de fumer envers et contre tout. Que pouvons nous faire pour arrêter de tels agissements.

Réponse :

La direction n’est pas en droit d’infliger des amendes car il est peu probable qu’elle ait reçu l’habilitation nécessaire. Elle doit user de son pouvoir de direction et d’organisation, idéalement en s’appuyant sur un règlement intérieur. S’il s’agissait d’opium et non de tabac, que feriez-vous ?

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