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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Loi evin en établissement pénitenciaire 
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des faits suivants : Je suis Fonctionnaire au Ministère de la Justice (Surveillant Pénitentiaire). Dans les vestiaires de la Maison d’Arrêt ou je travaille il n’y a aucun panneau interdisant de fumer, aucune séparation entre les fumeurs et les non-fumeurs, rien n’a été prévu pour assurer la protection des non-fumeurs.
Pour ma part je ne fume pas et je n’ai jamais fumé, et pourtant je souffre du tabagisme passif avec des toux, des maux de tête et des bronchites à répétitions.
Le non-respect de la loi Evin m’occasionne des maux (j’ai un certificat médical que j’ai remis au Directeur de l’Etablissement ou je suis affecté). Je souhaiterai savoir si il existe un texte ou une loi qui précise que les vestiaires doivent être séparés (fumeur et non-fumeur).
Dans l’attente d’une réponse, Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Les articles R.3511-4 et R.3511-5 décrivent les conditions particulières applicables dans le cadre du lieu de travail. Les vestiaires sont des espaces non-fumeurs. L’un d’entre eux peut être réservé aux fumeurs à condition que l’article R.3511-2 du code de la santé publique et R.232-5 et suivants du code du travail soient respectés, ce qui dans les faits est rarement possible.
Il est donc interdit de fumer dans les vestiaires, sauf rares exceptions.