Loi antitabac à l'armée ? - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

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Loi antitabac à l’armée ?

Est-ce que la loi anti tabac s’applique de la même manière dans un etablissement militaire (un régiment par ex ) ?

Est-ce que la loi prevoit obligatoirement la mise à disposition pour les fumeurs d’un espace consacré ?

Réponse :

Oui, l’armée est un lieu de travail protégé par le code de la santé publique

Non, la mise à disposition d’espace pour les fumeurs n’est jamais une obligation. Il est cependant toujours conseillé de le faire car cela permet de solutionner bien des conflits.

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