Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l'impression d'être dans un fumoir ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ?

Bonjour,

Je souhaite savoir si les non fumeurs peuvent espérer un jour pouvoir se promener dans les galeries des centres commerciaux sans avoir l’impression d’être dans un fumoir !

La loi Evin concerne t-elle ces lieux ?? Quelles actions sont possibles pour faire respecter les droits des non fumeurs ?? ( J’ai écris au centre commercial que je fréquente habituellement sans recevoir de réponse !!!!)

Merci !

Réponse :

Tous les lieux fermés et couverts accueillant du public sont concernés par la loi EVIN.

Une galerie marchande est un ensemble d’espaces spécifiques regroupés en un seul lieu fermé et couvert. Il existe donc une responsabilité individuelle de chaque commerçant et une responsabilité d’ensemble du gestionnaire de la galerie marchande. Chaque commerçant doit veiller au respect de la loi EVIN dans son entreprise et doit veiller également à ce que sa boutique ne participe pas à la pollution des espaces collectifs de la galerie. Le responsable de la galerie doit veiller à l’application de la loi dans les espaces collectifs. Lorsque les pollutions proviennent de ses locataires, il doit les mettre en demeure de faire cesser ce trouble à l’ordre public et faire intervenir les représentants de l’ordre si nécessaire.

Nous vous recommandons de consulter la réponse faite récemment à un internaute qui nous posait une question du même type que la vôtre

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