- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Entreprise : une non-fumeuse au désespoir - 29/08/2002
 - 
   Collège sans pitié pour les non-fumeurs - 28/08/2002
 - 
   Tabagisme en entreprise - 27/08/2002
 - 
   Odeur de fumée qui remonte par les fenêtres - 20/08/2002
 - 
   Gares SNCF - 19/08/2002
 - 
   Et le fondateur ? - 01/08/2002
 - 
   Restaurants et loi Evin - 31/07/2002
 - 
   Reportage France 2 hier soir - 20/07/2002
 - 
   Enquête sur les restaurants - 20/07/2002
 - 
   Fumer dans un escalier d’immeuble - 18/07/2002
 
0 ... 
 5325
	|
 5340
	|
 5355
	|
 5370
	|
 5385
	|
 5400
	|
 5415
	|
 5430
	|
 5445
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
 Loi antitabac à l’armée ?  
Est-ce que la loi anti tabac s’applique de la même manière dans un etablissement militaire (un régiment par ex ) ?
Est-ce que la loi prevoit obligatoirement la mise à disposition pour les fumeurs d’un espace consacré ?
Réponse :
         
            GA 
         
      
      Oui, l’armée est un lieu de travail protégé par le code de la santé publique
Non, la mise à disposition d’espace pour les fumeurs n’est jamais une obligation. Il est cependant toujours conseillé de le faire car cela permet de solutionner bien des conflits.







