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Questions-réponses
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   Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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   LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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   Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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   Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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   Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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   Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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   LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
 - 
   Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
 
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 Loi antitabac à l’armée ?  
Est-ce que la loi anti tabac s’applique de la même manière dans un etablissement militaire (un régiment par ex ) ?
Est-ce que la loi prevoit obligatoirement la mise à disposition pour les fumeurs d’un espace consacré ?
Réponse :
         
            GA 
         
      
      Oui, l’armée est un lieu de travail protégé par le code de la santé publique
Non, la mise à disposition d’espace pour les fumeurs n’est jamais une obligation. Il est cependant toujours conseillé de le faire car cela permet de solutionner bien des conflits.







