Loi EVIN et collectivités locales

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Bonjour,

J’ai relevé vos cordonnées sur une brochure d’information.

Je travaille dans une collectivité locale, depuis le vote de la loi Evin et malgré une pétition, des demandes répétées en réunion de service, des demandes auprès du médecin de travail, au comité d’hygiène et Sécurité, aux syndicats, des certificats médicaux fournis pour des personnes, ayant des problèmes d’asthme, d’allergie, aux yeux ….aucunes mesures satisfaisantes n’ont été mises en place.

Nous sommes nombreux à subir le « tabagisme passif »

Que peut-on faire ?

Réponse :

Vous trouverez ici l’information concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise. Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose

Revenez vers nous si vous souhaitez une aide, un conseil ou un accompagnement

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