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Questions-réponses
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J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
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Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
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Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
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Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
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Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
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Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
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Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
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Locaux associatifs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je fais partie d’une association depuis peu et je suis entourée de fumeurs à toutes les réunions.
Les locaux associatifs font-ils partie des lieux publics visés par la loi ? (je me demande si je ne ferai pas mieux de consacrer mon temmps à une association anti-tabac !)
L’article L. 3511-7 du code de la santé publique prévoit : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, (...), sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Pour que l’interdiction de fumer s’applique, il faut et il suffit que le lieu concerné reçoive du public ou constitue un lieu de travail (art. R.3511-1). Un restaurant, par exemple, n’est pas un lieu public, mais comme il accueille du public, il est concerné par l’interdiction de fumer. De la même manière, il faudra respecter l’interdiction de fumer dans votre domicile privé si vous décidez d’engager du personnel dans ce lieu.
Notre association accueille volontiers les bénévoles actifs !