- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme et gestes barrières - 19/11/2020
-
Aménagement de zones fumeurs au lycée - 12/11/2020
-
Tabagisme subi dans le cadre du travail - 08/11/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Locaux associatifs 
Je fais partie d’une association depuis peu et je suis entourée de fumeurs à toutes les réunions.
Les locaux associatifs font-ils partie des lieux publics visés par la loi ? (je me demande si je ne ferai pas mieux de consacrer mon temmps à une association anti-tabac !)
L’article L. 3511-7 du code de la santé publique prévoit : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, (...), sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Pour que l’interdiction de fumer s’applique, il faut et il suffit que le lieu concerné reçoive du public ou constitue un lieu de travail (art. R.3511-1). Un restaurant, par exemple, n’est pas un lieu public, mais comme il accueille du public, il est concerné par l’interdiction de fumer. De la même manière, il faudra respecter l’interdiction de fumer dans votre domicile privé si vous décidez d’engager du personnel dans ce lieu.
Notre association accueille volontiers les bénévoles actifs !
