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Aménagement de zones fumeurs au lycée Imprimer la question

Bonjour,

Depuis la rentrée des vacances de Toussaint et suites aux attentats récents, le lycée de mon fils a aménagé une zone fumeur dans la cours pour éviter que les fumeurs sortent de l’établissement. Il me semblait que le premier ministre et la justice avait tranché et interdit cet aménagement. Y a-il eu des consignes et des autorisations particulières qui permettent désormais de tels aménagements ?

Merci.

Réponse :

A deux reprises ces trois dernières années, certains proviseurs, avec le concours actif de leur syndicat et le soutien plus ou moins affiché des ministres successifs de l’éducation nationale, ont tenté de réintroduire le tabagisme dans les lycées et collèges. Leur argumentation portait sur la nécessaire protection des élèves fumeurs confrontés aux risques d’attentats du fait de leur regroupement à l’entrée des établissements.

Sans nier la réalité du risque, encore aurait-il fallu le comparer au risque encouru par la banalisation d’une pratique qui tue un de ses consommateur sur deux ; or 200.000 adolescents rentrent chaque année dans le tabagisme et le risque d’en voir mourir la moitié est lui bien réel.

La problématique des regroupements de « pause-cigarette » n’est pas comparable à l’importance des attroupements d’entrée et de sortie de l’établissement. Elle peut être combattue de multiples manières [1]

Toutes ces raisons nous ont conduits à tenter d’endiguer à l’amiable le dé-tricotage de la loi Évin en rencontrant les instances du ministère puis, a obtenir que le juge des référés annule les décisions prises par certains proviseurs de permettre l’instauration de zones fumeurs au sein de leurs établissements. S’en sont suivies plusieurs décisions du tribunal administratif de Paris portant sur les mêmes types d’infractions.

Désormais nous mettons à la disposition de nos adhérents une procédure simple et amiable de demande de mise en conformité d’une rare efficacité, à condition que la personne qui demande notre assistance accepte de rester en contact et de nous renseigner chaque fois que de besoin et jusqu’au terme de la procédure. Si vous souhaitez nous confier cette mission, écrivez à DNF-QR sous la référence QR-18311 en précisant les coordonnées précises de l’établissement et du chef d’établissement et, idéalement, en nous communiquant une photo qui permette de matérialiser l’infraction.

GA 

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