Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Fumer 3 cigarettes par jour, aussi dangereux qu’un paquet ? - 03/01/2020
Quels sont les effets du tabac sur la peau ? - 02/01/2020
Pour la première fois, le tabagisme des hommes baissent - 19/12/2019
Grossesse et tabagisme : un risque de prématurité x2 - 14/12/2019
Hyperactivité : les jeunes adultes plus sensibles à la nicotine - 14/12/2019
Le vapotage serait lié aux mêmes maladies du poumon que les fumeurs - 14/12/2019
Belgique : Peut on vraiment aller vers une génération sans tabac ? - 11/12/2019
Plainte d’une mère dont la fille a pu acheter un paquet de cigarette chez le buraliste - 10/12/2019
Corse : alignement des prix du tabac sur ceux du continent - 21/11/2019
Paquet à 10 euros, accompagner les fumeurs en situation précaire - 14/11/2019
Fumer sur le quai d’une gare peut vous coûter cher - 12/11/2019
Retour en force des scènes de cinéma avec du tabac - 11/11/2019
Sevratge tabagique : comment évolue le risque cardiovasculaire ? - 05/11/2019
Tabac : des anciens fumeurs témoignent - 04/11/2019
4 idées reçues sur la hausse du prix du tabac - 03/11/2019

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 3525

Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici

Inscription à la lettre bimensuelle