Les tribunaux canadiens n'invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Le prix du paquet de tabac passe à 10 euros - 01/03/2020
Le paquet de cigarette va passer à 10 euros en mars prochain - 13/02/2020
A quel point les hausses de prix font tomber le nombre de fumeurs ? - 13/02/2020
Faut-il revoir la fiscalité du tabac en Europe ? - 09/02/2020
Le tabac toujours présent dans l’entreprise - 08/02/2020
Même eteintes, les cigarettes libèrent des produits toxiques - 07/02/2020
Juul stoppe ses ventes de recharges aromatisées. - 01/02/2020
Australie : le paquet de cigarettes passe à 30 euros - 25/01/2020
Selon l’oms, les cigarettes electroniques sont nocives - 24/01/2020
Fumer le Narguilé augmente le risque de caillot sanguin - 15/01/2020
Le tabagisme et la boisson augmente le risque de mort subite du nourrisson - 14/01/2020
AVC : un risque accru chez les consommateurs de cigarettes traditionnelles et électroniques - 14/01/2020
La tristesse augmente l’envie de fumer. - 13/01/2020
La cigarette dégrade aussi la santé mentale - 12/01/2020
Brive impose des espaces sans tabac à la sortie des écoles - 09/01/2020

0 | 15 | 30 | 45 | 60 | 75 | 90 | 105 | 120 ... 3525

Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac

Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.

La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.

Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».

Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici

Inscription à la lettre bimensuelle