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Tabac et Convention de Genève - 07/02/2007
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Avertissements sur les paquets de cigarettes - 07/02/2007
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Le champix - 07/02/2007
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Le champix - 06/02/2007
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Nouvelle campagne publicitaire du CNCT - 25/01/2007
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le smirting - 23/01/2007
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Interdiction de fumer - 22/01/2007
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Dépistage du cancer du poumon - 15/01/2007
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Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.
La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.
Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».
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