- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Point de vue , charlie hebdo - 22/02/2007
-
Tabac OGM - 22/02/2007
-
tabac et transport - 22/02/2007
-
Procès de Philipp Morris - 22/02/2007
-
Allemagne - interdiction de fumer en voiture - 20/02/2007
-
Trafic de cigarettes - 19/02/2007
-
tabac, interdiction de fumer - 19/02/2007
-
Parlement européen - interdiction de fumer - 14/02/2007
-
Revue de presse sur le champix - 13/02/2007
-
conséquence interdiction de fumer - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/02/2007
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 08/02/2007
-
Ventes de tabac - 08/02/2007
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 3525
Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.
La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.
Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».
Pour lire l’article de lapresseaffaires.com, cliquer ici