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Les fumeurs (sont) inégaux face à la dépendance - 09/05/2007
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Bilan : interdiction de fumer - 30/04/2007
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Jo et tabac - 26/04/2007
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Les méfaits de la pub antitabac - 26/04/2007
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Premier Bilan de l’interdiction de fumer - 26/04/2007
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Methode de sevrage - 23/04/2007
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34 PV pour non respect de l’interdiction de fumer - 23/04/2007
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Etude cigarette et paroi arterielle - 20/04/2007
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Nouvel arrêté : Montant de l’aide aux tabaculteurs - 18/04/2007
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Interdiction de fumer et pause au travail - 17/04/2007
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Les tribunaux canadiens n’invalident pas la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald corp ont essuyé un revers devant les tribunaux. Ils n’ont pas pu obtenir de faire invalider une partie de la loi fédérale régissant la publicité et la promotion du tabac, à l’exception d’une petite brèche au sujet des commandites d’événements.
La Cour d’appel du Québec a confirmé que l’objectif de la loi fédérale est légitime puisqu’il cherche à protéger les Canadiens des méfaits du tabac.
Francis Thompson, analyste à l’Association des droits des non-fumeurs, parle quant à lui d’une « belle victoire ».
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