Les stratégies courantes de l’industrie du tabac pour contourner les augmentations des taxes  

Une nouvelle publication du projet « Economics of Tobacco Control Project » mené par l’université du Cap, en Afrique du Sud, et du programme « Tobacconomics » piloté par l’université de l’Illinois à Chicago, aux États-Unis, met en lumière les stratégies des fabricants de tabac pour échapper à l’impact des augmentations des taxes du tabac sur leurs bénéfices et énonce les mesures que pourraient prendre les gouvernements afin de préparer des ripostes efficaces à ces contournements. Intitulée Undermining Government Tax Policies : Common Strategies Employed by the Tobacco Industry in Response to Tobacco Tax Increases, cette publication est destinée à aider les gouvernements à surveiller, à anticiper et à comprendre les actions de l’industrie du tabac avant de procéder à des hausses fiscales.

Cette étude :

1. décrit les sept stratégies employées par les fabricants de tabac pour réduire l’impact des majorations des taxes : le pré-approvisionnement, la modification des propriétés des produits ou des procédés de production, la baisse des prix, les ajustements des prix en dessous ou au-dessus du niveau requis par la loi, la planification des hausses des prix au profit de l’industrie du tabac et la discrimination par les prix et/ou l’offre de prix promotionnels ;
2. inclut l’étude de cas de divers pays ;
3. fournit des orientations sur les mesures visant à contrer les actions de l’industrie du tabac pour contourner les majorations des taxes du tabac ainsi que sur le type de données que les gouvernements pourraient collecter afin de surveiller les actions de l’industrie du tabac .

Citation complète : Ross H et Tesche J. Undermining Government Tax Policies : Common strategies employed by the tobacco industry in response to increases in tobacco taxes. Rédigé dans le cadre du projet « Economics of Tobacco Control Project » de la School of Economics, de l’université du Cap, en Afrique du Sud, et du programme « Tobacconomics » du Health Policy Center à l’Institute of Health Research and Policy de l’université de l’Illinois à Chicago, aux États-Unis, mars 2015.

Source : Tobacconomics.org