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Questions-réponses
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Lieu de travail - 11/02/2004
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Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
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Publicité tabac ? - 09/02/2004
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IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
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Application de la Loi Evin - 08/02/2004
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Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
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Bureaux non fumeur - 08/02/2004
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Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Merci - 06/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
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Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
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Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
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Plainte contre établissment public - 02/02/2004
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Victime car non fumeur - 02/02/2004
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Les fumeurs ont-ils le droit de fumer lors d’un bal ou diner dansant ? 
Les fumeurs ont-ils le droit de fumer lors d’un bal ou diner dansant ?
Réponse :
GA
- Jusqu’au 1er février 2007, cette possibilité est donnée sous certaines conditions prévues aux articles R. 3511-2 et 3 du code de la santé publique.
- Après le 1er février, l’organisateur des lieux ne pourra plus organiser les espaces fumeurs que dans des salles fermées hermétiquement, ventilées par extraction et en dépression permanent de 5 pascals. Ces salles seront exclusivement destinées à la consommation de tabac, aucun service n’y sera rendu et elles ne pourront pas dépasser 20% de la surface totale, ni 35 m². Le volume d’air de ces locaux devra être renouvelé au minimum 10 fois par heure.
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