Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

0 ... 4680 | 4695 | 4710 | 4725 | 4740 | 4755 | 4770 | 4785 | 4800 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Le site web annuchicha présentant des photos de chichas et des accessoires est - il dans la légalité ?

Bonjour,

J’avais posé une question à DNF concernant la légalité du site web annuchicha.fr, il y a maintenant 2 ans, et je constate aujourd’hui que ce site est toujours en activité.

Sur la page principale nous pouvons lire « Trouvez la chicha parfaite » et plusieurs présentations d’établissements affichent des photos de chichas (accessoires) et leur tarifs, ce qui semble aller à l’encontre de la loi Evin.

Pouvez-vous m’informer sur la situation de ce site ? est-il vraiment légal et si non pourquoi la justice ou même la police n’intervient pas ?

Je m’inquiète surement mais peut-être que le fait d’être un annuaire permet de sortir du cadre de la loi anti-tabac.

Merci à vous.

Cordialement,

Réponse :

Nous avons effectivement effectué une démarche qui n’est pas arrivée à son terme en mars 2016, mais votre relance nous incite à reprendre une analyse plus approfondie et plus générale des délits de publicité interdite des sites qui font la promotion des produits du tabac.

Merci pour votre vigilance

Inscription à la lettre bimensuelle