La machine à café est un espace non-fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Bonjour, Mon employeur a décidé d’autoriser l’endroit où se trouve la machine à café comme espace de travail. cet endroit est un lieu de passage obligé pour aller aux toilettes. Ce qui m’oblige bien souvent et par nécessité naturelle à respirer la fumée des autres. J’en suis profondément incommodé : Que puis-je faire ? Que me conseillez vous ?

Merci pour votre réponse

Réponse :

Ce n’est pas en raison de sa situation sur le passage des toilettes qu’il est interdit de fumer devant les machines à café : c’est plus simplement parce qu’il est interdit de fumer dans les espaces collectifs tels que les espaces de repos (article 4-1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)

Un second espace comprenant des machines à café pourrait être entièrement réservé aux fumeurs, à condition qu’il respecte les prescriptions des articles 2 et 3 du même décret.

Si vous souhaitez obtenir gain de cause, suivez les recommandations contenues dans les CONSEILS PRATIQUES

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