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Tabac actualité n° 33 - 01/02/2003
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La cigarette de Paul Mc Cartney - 28/01/2003
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Industrie du tabac et changement de nom - 28/01/2003
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La fumée augmente le risque de déficits auditifs - 28/01/2003
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Le cannabis, un facteur d’échec du sevrage tabagique - 23/01/2003
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Dépendance et sevrage tabagique - 22/01/2003
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Clope interdite avant 16 ans ? - 22/01/2003
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Tromperie à propos des cigarettes non-inflamatoires - 20/01/2003
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Espagne et tabac - 20/01/2003
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Reemtsma accusé par une commissaire européenne - 18/01/2003
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La cour de cassation néerlandaise casse un jugement autorisant la consommation de tabac dans les petits cafés
La cour de cassation néerlandaise a ordonné mardi 23 février l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui autorisaient la consommation de tabac dans les petits cafés.
L’affaire devrait être rejugée mais la date n’est pas fixée.
La cour d’appel avait confirmé le 12 mai 2009 un jugement du tribunal de Breda (sud) qui avait relaxé les propriétaires d’un café de cette ville n’ayant pas appliqué l’interdiction de fumer pourtant en vigueur depuis juillet 2008.
Plusieurs milliers de petits cafés avaient décidé à l’automne 2008 de ne pas respecter l’interdiction de fumer. Ils avaient même constitué un fonds commun pour payer les amendes et les frais de justice.