- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Les trois quarts des jeunes fumeurs veulent arrêter - 28/05/2020
-
Baisse du nombre de fumeuses en France - 26/05/2020
-
Le tabac mentholé désormais interdit à la vente - 19/05/2020
-
Baisse de la consommation chez les jeunes - 18/05/2020
-
Gare aux effets du tabagisme Ultra passif - 14/04/2020
-
Le japon renforce sa loi contre le tabagisme - 13/04/2020
-
Tabagisme et COVID, une relation toxique - 02/04/2020
-
Paris : et si on interdisait de fumer dans la rue ? - 03/03/2020
La contrebande pourrait réapparaître au Canada
Il y a une quinzaine d’années l’industrie du tabac aurait organisé le marché parallèle de la vente de ses produits. Il a été prouvé que JTI McDonald et une filiale de RJ Reynolds ont utilisé de telles pratiques, des soupçons ont pesé sur Imperial Tobacco.
Depuis 2001, le gouvernement canadien a initié une taxe à l’exportation. Autrement dit les producteurs canadiens de tabac paient une taxe sur chaque cartouche vendue sur les marchés étrangers qui leur est reversée lorsqu’ils prouvent que le produit a effectivement été vendu à l’étranger et n’a pas été réintroduit illégalement au Canada. Elle a permis de mettre fin à la contrebande.
En déménageant au Mexique Imperial Tobacco n’aura plus à payer cette taxe à l’exportation et pourra « reprendre contact avec les réseaux de contrebande avec lesquels elle faisait affaire dans les années 90 », craint François Damphousse, directeur québécois de l’Association pour les droits des non-fumeurs.
Pour lire l’article de cyberpresse.ca : cliquer ici