La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée passe par le plafond fissuré - 07/11/2003
Pas d’espace fumeurs - 07/11/2003
Merci de m’informer - 05/11/2003
Formulaire de plainte - 05/11/2003
Restaurants - 04/11/2003
Demande d’informations - 03/11/2003
Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
Questions pour un exposé - 29/10/2003
Provocation - 29/10/2003
Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
Demande de références - 29/10/2003
Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
Affiches - 28/10/2003

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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