La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

SNCF - 06/12/2003
Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
Demande de renseignements - 05/12/2003
Verbalisé pour avoir reproché à un contrôleur de fumer en gare - 03/12/2003
Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
Accréditation Anaes - 03/12/2003
Tabagisme au travail - 01/12/2003
Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
Dons anti tabac - 30/11/2003
MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
Restaurant enfumé, qui peut-on appeler sur le champ pour faire respecter notre droit ? Un policier ? Un inspecteur ? - 28/11/2003
Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
Dépôt de plainte - 26/11/2003
Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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