- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Demande d’informations - 03/11/2003
-
Quelles sont les conséquences du tabagisme ? - 03/11/2003
-
Restaurants non fumeurs - 30/10/2003
-
Fumeurs / Non-fumeurs - 30/10/2003
-
Questions pour un exposé - 29/10/2003
-
Provocation - 29/10/2003
-
Respect de la loi evin (grandes écoles) - 29/10/2003
-
Demande de références - 29/10/2003
-
Application de la loi Evin sur les lieux de travail - 29/10/2003
-
Affiches - 28/10/2003
-
Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
-
Le tabac à la fac - 27/10/2003
-
Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
-
Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
-
Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
0 ...
4815
|
4830
|
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeurs / Non-fumeurs 
Bonjour,
Je vous contacte car voici la situation des fumeurs et des non fumeurs au sein de mon entreprise : l es fumeurs sont autorisés par la direction de mon entreprise à fumer dans leur bureau individuel (avec pour seules consignes : fermer leur porte et ouvrir la fenêtre, toute l’année, quelque soit la météo : pas de ventilation adaptée et donc nuisance au quotidien pour les non-fumeurs car la fumée circule malgré tout dans les couloirs et parvient aux bureaux des non fumeurs, (surtout quand les températures extérieures se rafraichissent et que les fumeurs n’ouvrent plus régulièrement leur fenêtre car cela devient peu supportable).
Les fumeurs disposent pourtant d’un local collectif réservé spécifiquement pour les fumeurs. Seules quelques personnes réticentes (et malheureusement concentrées dans le même couloir que moi), continuent à fumer dans leur bureau.
Quelles actions peuvent être menées afin de mettre la direction face à ses responsabilités et de trouver des solutions préservant réellement la santé des non-fumeurs ?
Merci pour vos conseils
Les articles R.232-5 à R.232-5-13 du Code du Travail exigent de l’employeur, du médecin du travail, du CHS-CT (R.232-5-9) et de l’inspecteur du travail (R.232-5-10) qu’ils respectent les obligations relatives à l’aération et à l’assainissement dans l’ensemble des locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.
Concernant les bureaux individuels, selon l’article R 3511-5 du Code de la Santé Publique, l’employeur après consultation du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, doit établir un plan d’aménagement de ces locaux afin que soit assuré la protection des non-fumeurs : ventilation spécifique, ré-organisation ou interdiction totale.
Pour interpeller efficacement votre direction, DNF propose des conseils pratiques qui peuvent vous aider dans votre démarche. N’hésitez pas à nous recontacter pour vos démarches ultérieures.
