La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
Fumer dans une administration - 20/10/2003
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
Réglementation du tabac au sein des entreprises en France - 20/10/2003
Loi qui dit qu’il est interdit de fumer sur les lieux de travail - 20/10/2003
Centre commercial - 19/10/2003
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ? - 14/10/2003
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
Comment travailler avec des fumeurs qui n’ont aucun respect ? - 11/10/2003
Odeur, risque sur la santé, cendres jetées sur la moquette... - 09/10/2003
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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