La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Sortie scolaire - 17/03/2007
Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble - 16/03/2007
Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
cigarettes !!! - 15/03/2007
On fume sur mon pallier - 14/03/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
Fumée par la fenetre - 14/03/2007
Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
Dans les restaurants - 13/03/2007
Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
Cabine fumeur - 13/03/2007

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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