La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Infirmier - 06/03/2007
Routier - 06/03/2007
Fenêtre ouverte et fumeur - 06/03/2007
Fumer dans un centre d’affaire : qui est responsable et que faire ? - 06/03/2007
Peut-on fumer dans les Résidences Privées d’Habitation ? - 06/03/2007
Pourquoi cet acharnement ? - 06/03/2007
Bar galerie marchande - 06/03/2007
Opéra de Paris - 05/03/2007
Decret et loi - 05/03/2007
Les voyageurs du train Strasbourg-Paris continuent à fumer - 05/03/2007
Un etablissement ne respect pas les droits des non fumeurs. Quoi faire ? - 05/03/2007
Provocation intolérable - 05/03/2007
Mise en demeure ou plainte ? - 05/03/2007
Abus de pouvoir ? - 05/03/2007
Je travaille dans un bâtiment d’une cour ou il y a en 2 - 04/03/2007

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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