S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.

• Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
• Par ailleurs, l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €.
• Notre rôle n’est pas de prendre position sur le bien-fondé de ce que nous écrivons mais de vous informer sur les textes qui se rapportent à la question posée.