La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

interdiction non respectée - 25/02/2007
Sauna et Hammam - 24/02/2007
Bonjour je suis étudiante - 24/02/2007
Y a t-il une distance réglementaire pour ne pas fumer devant une porte ou une fenêtre ? - 24/02/2007
Restaurateur, demande de renseigement - 24/02/2007
Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
Constatation - 23/02/2007
Suite du 13/02/2007 - Sortir de l’enceinte de l’entreprise pour fumer pendant mon temps de pause non rémunéré - 22/02/2007
Pause cigarette - 22/02/2007
Fumer au travail - 22/02/2007
Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
Quel est le premier être humain a avoir fumé sur la terre ? - 22/02/2007

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Bonjour

et bravo à toute l’équipe, au président

La SNCF distribue un dépliant sur la gare de Paris Bercy contenant , outre le slogan « des idées d’avance » , un plan indiquant les lignes de Métro de bus ... et le « Tabac » avec un logo (cigarette allumée) rappelé de surcroit en légende entre la Librairie et la Banque...

Cette information n’est elle pas contraire à l’article L. 3511-3 du code de la santé publique, qui interdit la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ?

Si oui, je ferai un courrier.

D’avance merci

Armel

Réponse :

vous devriez nous faire parvenir un exemplaire de ce dépliant afin de nous permettre de déterminer, puis de mettre fin à cette éventuelle infraction.

Merci d’avance

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