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Questions-réponses
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Fumer sur un balcon d’une chambre collective - 23/02/2007
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Décret du 15 novembre 2006 - 23/02/2007
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Association de jeunes : lieu public ? - 23/02/2007
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Constatation - 23/02/2007
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Pause cigarette - 22/02/2007
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Fumer au travail - 22/02/2007
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Lieux ouverts hôpitaux - 22/02/2007
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Y a t-il du tabac cultivé en france aujourd’hui ? - 22/02/2007
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Mégots - 22/02/2007
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Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux - 22/02/2007
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Fumer dans son véhicule ? - 22/02/2007
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Défense de nos droits - 22/02/2007
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RATP hors la loi - 22/02/2007
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Association de jeunes : lieu public ?
Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?Réponse :
Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative
GA