Association de jeunes : lieu public ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
Bowling avec restaurant et salles de jeux sans cloisonnement - 18/02/2007
La pause - 17/02/2007
Organisation de fetes - 17/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ? - 17/02/2007
Centre De Formation - 17/02/2007
Abris Fumeurs - 16/02/2007
Quelles sont les conséquences sociales dues au tabagisme ? - 16/02/2007
Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective - 16/02/2007
Est-il normal qu’on m’interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ? - 16/02/2007
Salons narguilés - 15/02/2007
Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
Tribune stade - 15/02/2007

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Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?

Réponse :

Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative

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