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Questions-réponses
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Installation de fumoir ? - 03/03/2007
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Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
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Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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Cigarette et pluie - 28/02/2007
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Association de jeunes : lieu public ?
Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?Réponse :
Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative
GA