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Questions-réponses
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Restaurant dans CCial - 03/03/2007
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Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
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Bar galerie marchande - 02/03/2007
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Salarié de particuliers - 01/03/2007
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Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
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Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
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Temps de pause - 01/03/2007
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Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
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J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
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Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
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La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
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Salarié de particuliers
Je voudrais savoir si vous aviez des informations relatives aux salariés mis à disposition de particuliers fumeurs pour des tâches ménagères par exemple.
Sont-ils protégés par la loi qui interdit de fumer sur les lieux de travail sachant que leur lieu de travail n’est pas un lieu public mais le domicile d’un particulier ? Qui doit faire respecter l’obligation ? Que faire lorsque c’est la personne fumeuse qui doit faire respecter l’obligation ?
Réponse :
RV
GA
- L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privés ou lieux d’habitation.
- La circulaire d’application du ministre de la santé précise que la notion de lieu accueillant du public (visés par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
- Cependant l’interdiction de fumer reste applicable dans les lieux qui constituent des lieux de travail.
- Si vous avez un employeur, il doit donc assurer la protection de votre santé et de votre bien-être contre le tabagisme passif.