- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Conséquences - 20/10/2005
-
Fumeurs et SNCF - 20/10/2005
-
Tabac et mœurs - 20/10/2005
-
Nouvelle taxe pour les cigarettiers - 20/10/2005
-
Tabagisme et opération chirurgicale - 19/10/2005
-
Les industriels du tabac se tournent vers l’Afrique - 17/10/2005
-
L’exemple irlandais - 17/10/2005
-
Brève : cigarettes contrefaites - 14/10/2005
-
Campagne anti-tabac au Maroc - 14/10/2005
0 ...
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
... 3525
La Cour suprême de l’Illinois réduit la caution de Philip Morris 
Le Figaro économie annonce que la cour suprême de l’Illinois a infirmé avant-hier la décision du tribunal qui avait remis en cause la forte réduction de la caution demandée à Philipp Morris pour faire appel d’une « très sévère » condamnation.
Le journal qui rappelle qu’en mars le fabricant de cigarettes avait été condamné à payer 10,1 milliards de dollars de dommages et intérêts après une plainte de fumeurs lui reprochant d’avoir sous estimé la dangerosité des « lights », précise que l’appel de Philipp Morris devient recevable moyennant une caution de 6 et non de 12 milliards de dollars.