- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
-
La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
-
Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
-
OMS-RAPPORT ANNUEL - 31/10/2002
-
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
-
Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
0 ...
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
... 3525
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO 
La loi relative « à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme » a été publiée, jeudi dernier, au Journal Officiel de la Polynésie française. Il est donc désormais interdit de fumer dans les lieux publics sous peine de contravention. Des « dérogations » pourront néanmoins être accordées aux hôteliers et restaurateurs.
Depuis près de deux ans dans les tuyaux de l’assemblée de Polynésie, la loi anti-tabac vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel, rendant le texte effectif. Il est donc désormais interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » sur l’ensemble de la Polynésie française.