PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE  

L’AFP annonce que les députés ont adopté en première lecture cette nuit, le PLFSS pour 2003. La majorité (UMP-UDF) a voté pour et l’opposition (PS-PC) contre. Le texte doit maintenant être examiné par le sénat à partir du 18 novembre.

L’agence de presse, l’Humanité , le Monde et la Croix reviennent sur les mesures concernant le renforcement par les députés de la hausse des taxes sur le tabac et sur les bières fortes. (voir aussi revue de presse d’hier)

France Soir qui titre sur « le casse tête des industriels » indique que les nouveaux prix des paquets de cigarettes pourraient être connus le 22 novembre car « c’est à cette date que la direction des Douanes de Bercy et le ministère de la santé doivent homologuer les tarifs proposés par les fabricants ». D’après le journal « tout va dépendre de Malboro » car « si le paquet dépasse 4 euros, décision difficile car il s’agit d’un prix psychologique pour les fumeurs, les autres marques devraient s’autoriser des hausses encore plus importantes que prévu ». Soulignant que « les cigares ne sont pas touchés du tout », le quotidien interroge « traitement de faveur ? ». Réponse d’ André Santini député UDF « le cigare, lui, n’incite pas les jeunes (…) je n’y suis pour rien moi dans cette loi même si on me prête un pouvoir de lobbying ». Quant François Goulard (UMP) il assure « le club des fumeurs de cigare de l’Assemblée n’a fait aucune pression ».

En encadré le journal observe que les bières fortes en bouteille ont été épargnées par la surtaxation à la différence des « canettes ». En effet selon le rapporteur UMP du projet, Yves Bur, « ce ne sont pas elles qui attirent les jeunes ». Et à la question « les jeunes vont –ils maintenant se tourner vers les bouteilles ? » il répond « On verra bien. De toute façon nous ne pourrons pas en rester là . Nous devons maintenant nous attaquer de manière volontaire à la relation qui existe entre les Français et l’alcool et notamment le vin. Il ne s’agira pas de condamner la production de vin, mais les Français doivent être éclairés sur les dangers de l’alcool ». Et là, prévoit-il « il y aura sûrement des résistances ».

Réactions

L’AFP fait état de la réaction de la Fédération CGT des tabacs et allumettes qui a qualifié de « mesure démagogique » la décision des députés de porter à 20% la hausse de la taxation sur le tabac. Pour le syndicat cette « importante hausse se traduira par une baisse de la consommation officielle mais à coup sûr au prix du développement et de la recrudescence de la contrebande ». L’agence rapporte également les commentaires de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture de l’alimentation et des tabacs -FO qui estime que cette mesure « favorisera le développement de la contrebande, entraînera une baisse importante de la consommation(…), des rentrées fiscales moins importantes et comme contre coup des suppressions d’emploi » dans la branche. « Les buralistes frontaliers ( sont) inquiets pour leur avenir » observe enfin l’AFP qui fait état des déclarations de Michel Arnaud, président de la Confédération des débitants de tabac : « c’est un feu vert à la contrebande ». M. Arnaud qui a affirmé que le chiffre d’affaire des buralistes situés aux frontières avait diminué de « 30 à 50% en deux ans en raison de la contrebande » a estimé « le processus ne va faire que s’accélérer avec cette décision de hausse de la taxation ». L’agence rappelle que la mesure initiale du gouvernement prévoyait une hausse des taxes 17,77% et que l’alourdissement à 20% « a été voté à l’encontre du ministre de la Santé qui redoute le développement de « fraudes » et de « trafics » ».