- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Bronchites chroniques : dossier de presse du CNMRT - 18/11/2002
-
Corse et prix du tabac - 18/11/2002
-
JOURNEE MONDIALE SANS TABAC DU 31 MAI 2003 - 18/11/2002
-
Brésil : fumer ou conduire, il faut choisir - 16/11/2002
-
Hausse des prix du tabac par François Nourrissier - 15/11/2002
-
USA et tabac - 15/11/2002
-
Lutte contre le tabac - 13/11/2002
-
TABAC, Fiscalité - 13/11/2002
0 ...
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
... 3525
L’interdiction de fumer tahitienne publiée au JO 
La loi relative « à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme » a été publiée, jeudi dernier, au Journal Officiel de la Polynésie française. Il est donc désormais interdit de fumer dans les lieux publics sous peine de contravention. Des « dérogations » pourront néanmoins être accordées aux hôteliers et restaurateurs.
Depuis près de deux ans dans les tuyaux de l’assemblée de Polynésie, la loi anti-tabac vient tout juste d’être publiée au Journal Officiel, rendant le texte effectif. Il est donc désormais interdit « de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif » sur l’ensemble de la Polynésie française.