L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Bridge sans tabac - 11/12/2002
Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs - 10/12/2002
Décision de justice : loi Evin et publicité pour le tabac - 10/12/2002
Bulletin OMS/11 : DROIT INTERNATIONAL ET SANTE - 10/12/2002
Vélizy II : un restaurant condamné - 10/12/2002
Mildt - 06/12/2002
Directive européenne : tour d’Europe de ses effets au regard des législations des différents Etats - 06/12/2002
Publicité illégale punie - 06/12/2002
Questions au gouvernement : Jean François MATTEI répond au sénateur Bernard Joly - 05/12/2002
Projet de loi du sénateur Bernard JOLY - 05/12/2002
UE : beaucoup de bruit pour rien (ou très peu de chose) - 04/12/2002
« le tabac tueur » - 04/12/2002
L’atrophie osseuse peut également toucher les fumeurs - 03/12/2002
La famille s’agrandit : RHST ouvre un site Internet - 03/12/2002
« En dépit des mesures gouvernementales, la baisse de la consommation chez les jeunes n’est pas encore assurée » - 02/12/2002

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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