L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La hausse des prix du tabac : une bonne solution qui ne doit pas masquer le problème de fond ! - 21/12/2002
Condamnations pour publicité interdite - 19/12/2002
Cigarette : augmentation des prix - 19/12/2002
SNCF, commentaires sur la suppression des voitures « fumeurs » - 17/12/2002
SNCF, plus de voiture « fumeurs » en première classe : rideau de fumée - 17/12/2002
Tabagisme au Sénat - 16/12/2002
Jordanie – Philipp Morris - 14/12/2002
Direction du CNCT - 14/12/2002
Cuisante défaite pour l’industrie du tabac au Canada - 13/12/2002
Les débitants de tabac contre la forte hausse prévisible - 13/12/2002
Peines alourdies pour les revendeurs de tabac de contrebande - 12/12/2002
New -York – interdiction de fumer dans les bars - 12/12/2002
Publicité pour le tabac en Belgique - 11/12/2002
Cour européenne de justice - 11/12/2002
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice - 11/12/2002

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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