L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Philipp Morris fait une nouvelle acquisition - 15/03/2005
Le dimanche, c’est non-fumeur ! - 14/03/2005
un fabricant et distributeur de tabac a été condamné à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d’un enseignant - 14/03/2005
Philippe Bouvard : « Enfumé comme Zola, j’accuse.. » - 14/03/2005
Vers une europe non-fumeur ? - 14/03/2005
La problématique « fumeur » dans l’entreprise - 14/03/2005
Lancement du magazine « Femmes sans tabac » - 09/03/2005
Tabagisme passif et nourrissons : les manipulations de Philip Morris - 09/03/2005
le tabagisme a causé la mort de 6,3 millions de Britanniques en 50 ans - 07/03/2005
17/18 juin 2005 : Congrès de la société de tabacologie - 04/03/2005
L’Europe se penche sur le tabagisme des jeunes de 15-18 ans - 04/03/2005
le tabagisme passif est associé à un risque carcinologique accru de 30% - 04/03/2005
Un lycéen sur deux dit vouloir s’arrêter de fumer - 02/03/2005
Baromètre annuel du tabagisme chez les 10-15 ans - 02/03/2005
revue de presse sur la convention cadre - 28/02/2005

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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