L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Vente de sevrage tabagique en forte baisse - 17/05/2005
Les cigarettes en chocolat bientôt interdites... - 13/05/2005
Nouvelle méthode de sevrage tabagique - 13/05/2005
L’Alliance Contre Le Tabac présente ses recommandations - 10/05/2005
Faut –il aller jusqu’à prohiber le tabac ? - 10/05/2005
La prévention, point fort des médecins et pharmaciens - 02/05/2005
la Tanzanie veut cultiver du tabac à faible taux de nicotine - 02/05/2005
la Chine, un eldorado difficile d’accès pour les géants du tabac - 02/05/2005
Le Parisien revient sur la saisie de 37 tonnes de cigarettes - 02/05/2005
Saisie de 37 tonnes de cigarettes - 28/04/2005
L’espagne lance un plan antitabac draconien - 25/04/2005
Tabac Actualité n° 60 - 22/04/2005
Le Parisien consacre un article aux cigares - 22/04/2005
Les Français pensent que le tabagisme des jeunes est dangereux - 22/04/2005
Les cigarettiers vont peut être échapper au méga-procès - 21/04/2005

0 ... 2160 | 2175 | 2190 | 2205 | 2220 | 2235 | 2250 | 2265 | 2280 ... 3525

L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

Inscription à la lettre bimensuelle