L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

La consommation de tabac chez les jeunes en forte baisse - 21/04/2005
« Bien dans mon corps, bien dans ma tête sans cigarette ». - 19/04/2005
ELLE : « le tabac gît » - 19/04/2005
Il y a deux fois moins de fumeurs dans les collèges et lycées de Paris - 19/04/2005
Les paquets de 19, 24 et 29 cigarettes seront prochainement interdits - 14/04/2005
Retour sur le projet de loi Breton - 14/04/2005
Canada : les cigarettiers s’organisent pour inviter les fumeurs à se rebeller - 14/04/2005
La problématique des paquets de 19, 24 et 29 cigarettes - 12/04/2005
Désaccord sur l’indemnisation de Philipp Morris - 12/04/2005
Plan cancer, deux années de résultats - 12/04/2005
On n’a jamais aussi peu fumé - 12/04/2005
Dépliant « Réussir la loi Evin dans les restaurants » - 08/04/2005
Arrêté du 31 mars 2005 - 05/04/2005
Loi Evin et associations anti - tabac - 04/04/2005
Sevrage tabagique - 04/04/2005

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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