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Questions-réponses
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Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
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Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
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Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
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Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
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Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
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Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
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Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
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Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
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Terrasses enfumées - 03/06/2019
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Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
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Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger
Je voudrais savoir si la législation s’applique dans les villages de vacances situés à l’étranger et appartenant à des tours opérateurs français. En effet, je suis parti récemment au Maroc et j’ai constaté que dans les lieux tels que bars par exemple nous étions en présence de fumeurs qui ne se gênaient pas. les responsables du village étaient très évasifs sur le sujet.
Étant non fumeur et mon épouse étant asthmatique, je vous laisse imaginer les inconvénients.
Merci de votre attention
Réponse :
La loi Évin ne s’applique que sur lr territoire français.
GA