- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Sortie scolaire - 17/03/2007
-
Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
-
Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
-
Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
-
cigarettes !!! - 15/03/2007
-
On fume sur mon pallier - 14/03/2007
-
Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
-
Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
-
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
-
Fumée par la fenetre - 14/03/2007
-
Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
-
Dans les restaurants - 13/03/2007
-
Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
-
Cabine fumeur - 13/03/2007
0 ...
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
Bonjour,
Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?
J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.
Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.
Merci d’avance
À l’instant
Réponse :
La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2] du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
GA