• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 | 3855 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ? Imprimer la question

Bonjour,

Je souhaiterai SVP savoir s’il est possible de fumer des shishas électroniques en boite de nuit ?

J’ai fait une formation débit de boissons dans laquelle le moniteur nous a expliqué que globalement il n’était pas INTERDIT de fumer des chichas électronique en boite de nuit.

Et que cette loi sortira bientôt. Je souhaiterai vraiment comprendre SVP.

Merci d’avance

À l’instant

Réponse :
La chicha qui contient du tabac rentre explicitement dans la définition des produits du tabac (Article L.3512-1) du chapitre II [1] du livre 5 [2] du Code de la santé publique. Elle doit donc respecter l’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du dit Code car elle est fumée et non pas vapotée. Elle ne peut donc pas bénéficier des aménagements prévus pour les produits réglementés au Chapitre III [3] du même livre
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle