Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

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Je vous remercie de votre réponse sur ma suggestion d’invoquer l’article 221-5 du Code Pénal sur l’empoisonnement.

Je précise qu’en droit français, il n’y a pas besoin de tuer effectivement quelqu’un pour être coupable, et que la tentative est largement punissable (heureusement !). Une substance commercialisée qui ne tue qu’une partie des consommateurs est donc largement sous le coup de la loi (si on voulait bien l’appliquer…) qui est censée nous protéger de l’empoisonnement.

Merci de votre attention.

Réponse :

Nous vous remercions pour ces précisions.

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