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Questions-réponses
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J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
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Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
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Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
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Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
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Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
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Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
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Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
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Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar
Moi je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar, les gendarme sont au courant et personne ne dit rien. A qui dois-je signaler cet établissement ?
Merci d’avance
Réponse :
GA
Vous devez préalablement demander aux gendarmes de faire cesser l’infraction et, s’ils ne donnent pas suite à votre requête, déposer plainte auprès du procureur de la République en précisant bien votre démarche auprès des gendarmes
N’omettez pas de nous tenir avisés des suites qui seront données à cette affaire.