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Questions-réponses
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Affiches contre la fumée - 06/02/2003
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RATP : politique anti tabac - 06/02/2003
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Locaux fumeurs obligatoires ou non ? - 05/02/2003
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Quels sont les effets du tabagisme - 04/02/2003
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Mais qu’est-ce qu’on peut faire ? (restaurants) - 04/02/2003
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Le médecin du travail - 03/02/2003
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Lutte contre le tabagisme dans une Mairie - 03/02/2003
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Peut-être une hécatombe - 03/02/2003
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Problème de connexion et problème RATP - 03/02/2003
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Méthodologie en entreprise - 31/01/2003
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La loi EVIN et l’administration - 31/01/2003
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Application de la loi EVIN dans un opéra - 30/01/2003
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Le tabac au bureau - 30/01/2003
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Je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar
Moi je ne vais plus dans un bar car le patron autorise les gens a fumer dans le bar, les gendarme sont au courant et personne ne dit rien. A qui dois-je signaler cet établissement ?
Merci d’avance
Réponse :
GA
Vous devez préalablement demander aux gendarmes de faire cesser l’infraction et, s’ils ne donnent pas suite à votre requête, déposer plainte auprès du procureur de la République en précisant bien votre démarche auprès des gendarmes
N’omettez pas de nous tenir avisés des suites qui seront données à cette affaire.