J'ai l'intention d'ouvrir un salon de thé et d'aménager un local pour fumer la chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
Bowling avec restaurant et salles de jeux sans cloisonnement - 18/02/2007
La pause - 17/02/2007
Organisation de fetes - 17/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ? - 17/02/2007
Centre De Formation - 17/02/2007
Abris Fumeurs - 16/02/2007
Quelles sont les conséquences sociales dues au tabagisme ? - 16/02/2007
Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective - 16/02/2007
Est-il normal qu’on m’interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ? - 16/02/2007
Salons narguilés - 15/02/2007
Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
Tribune stade - 15/02/2007

0 ... 3900 | 3915 | 3930 | 3945 | 3960 | 3975 | 3990 | 4005 | 4020 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha

Ma question porte sur le sujet de la chicha. J’ai dans l’intention d’ouvrir un salon de thé oriental et d’aménager un local spécifique pour pouvoir fumer la chicha. si la pièce spécifique respecte les normes du décret anti tabac, ai-je le droit d’ouvrir ?

Réponse :

Il est possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition

qu’il respecte les obligations prévues à les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

Inscription à la lettre bimensuelle