- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Chicha et vertiges - 14/06/2007
-
Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
-
Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
-
La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
-
Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
-
Tabagisme et asthme - 13/06/2007
-
Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
-
Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
-
Voisins fumeurs - 12/06/2007
-
Cercles privés - 11/06/2007
-
Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
-
Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
-
Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
-
Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
0 ...
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
... 5505
Voir l'ensemble des questions
J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha
Ma question porte sur le sujet de la chicha. J’ai dans l’intention d’ouvrir un salon de thé oriental et d’aménager un local spécifique pour pouvoir fumer la chicha. si la pièce spécifique respecte les normes du décret anti tabac, ai-je le droit d’ouvrir ?Réponse :
GA
Il est possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition
- qu’il respecte les obligations prévues à les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
- et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »
Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008